Conditions Générales de Vente

Art de Soi

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Art de Soi
TECHER Christine
Statut : Micro-entreprise
christine@artdesoi.fr
Site internet : https://artdesoi.fr

Ci-après dénommée « la Prestataire »,

et toute personne physique souhaitant bénéficier des prestations proposées, ci-après dénommée « le Client ».

2. Nature des prestations

Art de Soi propose des prestations de :

  • photographie,

3. Public concerné

Les prestations s’adressent exclusivement à des personnes majeures.

Le Client déclare être en pleine capacité juridique et agir de manière libre et éclairée.

4. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous sont pris :

  • via le formulaire de contact du site,
  • par email,
  • ou par tout autre moyen convenu entre la Prestataire et la Cliente.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

5. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros (€).

Conformément au régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable — article 293B du Code général des impôts.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

Art de Soi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

6. Modalités de paiement

Le règlement peut s’effectuer par :

  • espèces,
  • virement bancaire,
  • ou tout autre moyen précisé lors de la réservation.

Le paiement est exigible le jour de la prestation, sauf accord préalable.

7. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être signalée au minimum 48 heures à l’avance.

En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la séance pourra être considérée comme due ou reportée à la discrétion de la Prestataire.

En cas d’empêchement exceptionnel de la Prestataire, un report sera proposé sans frais.

8. Déroulement des séances

Les séances se déroulent dans un cadre bienveillant, respectueux et confidentiel.

Le Client reste libre à tout moment de :

  • interrompre la séance,
  • poser ses limites,
  • refuser un échange ou une prise de vue.

Chaque accompagnement étant unique, aucun résultat précis ne peut être garanti.

9. Photographies

Les photographies réalisées sont destinées à un usage personnel.

Toute diffusion publique (réseaux sociaux, site internet, supports promotionnels) par la Cliente nécessite l’accord écrit préalable de la Prestataire.

Art de Soi s’engage à ne jamais utiliser ou diffuser les images sans le consentement explicite du Client.

10. Responsabilité

La Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour proposer un accompagnement de qualité.

Toutefois, Art de Soi ne saurait être tenue responsable :

  • des interprétations personnelles faites par la Cliente,
  • des décisions prises par la Cliente à l’issue d’une séance.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément à la réglementation en vigueur, la Cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande par email.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, photographies, logo) est la propriété exclusive d’Art de Soi.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de la Prestataire.